Mentions Légales
- Raison sociale : SABOUJ
- Forme juridique : SAS
- SIREN : 983 550 328
- RCS : Paris
- Capital social : 500,00 €
- Siège social : 10 lotissement ABCHÉE route de montabo 97300 CAYENNE
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que la plateforme mobile SABOUJ, ainsi que le site internet https://sabouj.fr/, sont la propriété de SABOUJ.
Directeur de la publication : Marc RONDA-SYLVA
Contact : contact@sabouj.fr
La plateforme mobile SABOUJ et site internet sont régies par le droit La plateforme mobile SABOUJ et site internet sont régies par le droit français ; les utilisateurs ayant accès à la plateforme depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Service technique d’hébergement
Nous utilisons des services d’hébergement de données fournis par Hostinger dans la région du Brésil pour stocker toutes les informations que nous recueillons.
Propriété intellectuelle
SABOUJ détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur la présente application et les éléments qu’elle contient. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale de la présente application et des éléments qu’elle contient est strictement interdite sans autorisation écrite de SABOUJ.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur cette application sont la propriété de SABOUJ ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de SABOUJ ou du tiers détenteur des droits.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur de la plateforme SABOUJ reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme et s’engage à les respecter.
SABOUJ ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à la plateforme ou de l’utilisation de la plateforme et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus dans son application.
Bien que SABOUJ s’efforce de fournir un contenu fiable sur son application, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. SABOUJ se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son application. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d’autres sites
La plateforme peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SABOUJ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SABOUJ ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de la plateforme en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’accès à la plateforme SABOUJ (ci-après, la plateforme »), la navigation sur celle-ci, et l’utilisation des services fournis par SABOUJ SAS sont régis par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillées ci-dessous.
La plateforme est la propriété exclusive de SABOUJ, au capital de 500,00 €, sous le numéro SIREN 983 550 328, et dont le siège social est situé au 10 lotissement ABCHÉE route de montabo, 97300 CAYENNE
Préambule
Tout utilisateur de la plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement vous abstenir d’utiliser la plateforme. SABOUJ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur la plateforme.
Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, conformément à la loi française.
Définitions
Application : désigne la plateforme mobile éditée et exploitée par SABOUJ SAS.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques de la plateforme.
Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal à la plateforme. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données de navigation à des fins statistiques.
Données personnelles : désigne les informations liées aux Utilisateurs. Il peut s’agir de l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lesquels nous avons un contrat de partenariat direct ou indirect.
Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs.
Utilisateur(s) : désigne une (ou l’ensemble des) personne(s) inscrite(s) sur la plateforme.
SABOUJ : désigne la SAS au capital de 500,00 euros qui édite la plateforme.
Accès aux services
Les services proposés par SABOUJ via la plateforme comprennent, entre autres :
- L’ajout et la sauvegarde d’adresses géolocalisées,
- L’identification d’un lieu ou d’un évènement par son nom, son adresse, ses coordonnées, et des catégories définis par l’Utilisateur,
- L’affichage de la localisation de l’Utilisateur et de ses adresses enregistrées.
Les Services de la plateforme sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
SABOUJ se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. SABOUJ n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données et relatives à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou à un tiers.
SABOUJ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SABOUJ ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
SABOUJ se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que disposer des compétences pour naviguer sur la plateforme mobile.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit SABOUJ SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de SABOUJ SAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SABOUJ SAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
SABOUJ se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sur SABOUJ le sont en accord avec l’Utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur la plateforme ou via les Services.
SABOUJ se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de collecte de cookies, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur la plateforme et les Services, d’analyses statistiques et de personnalisation des Services.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La plateforme et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de la plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de SABOUJ SAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de SABOUJ SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
SABOUJ propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que SABOUJ n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents.
Politique de confidentialité
1. Préambule
La protection et la confidentialité de vos données sont pour nous un enjeu majeur, et nous mettons tout en œuvre au quotidien pour respecter scrupuleusement les règles en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données lorsque vous utilisez la plateforme SABOUJ, ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits.
2. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser la plateforme SABOUJ et l’ensemble de ses fonctionnalités.
De manière générale, nous traitons vos données pour :
- vous permettre de créer un compte utilisateur sur SABOUJ ;
- vous permettre d’enregistrer les lieux ou/et événements qui vous intéressent ;
- vous permettre d’avoir une page d’accueil personnalisée en fonction de vos préférences ;
- connaître, à l’échelle d’une ville, votre localisation ;
- répondre à vos questions ;
- vous proposer des offres et vous informer de l’actualité relative à la plateforme SABOUJ ;
- améliorer notre service ;
- réaliser des statistiques.
3. Sur quels fondements traitons-nous vos données ?
Les traitements mis en œuvre reposent essentiellement sur la relation contractuelle existant entre vous et nous à la suite de votre acceptation des conditions générales de la plateforme SABOUJ lorsque vous créez pour la première fois un compte. Dans certains cas, le fondement peut également être notre intérêt légitime.
4. Qui est en charge des traitements ?
La société SABOUJ SAS, propriétaire de la plateforme SABOUJ, est le responsable des traitements de vos données. En d’autres termes, c’est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement effectué pour vous permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme SABOUJ.
5. Quelles catégories de données traitons-nous ?
Nous collectons le strict minimum de données nécessaires vous concernant afin de vous permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme SABOUJ. Il s’agit essentiellement de votre nom et prénom, éventuellement de votre nom de profil Facebook, de votre photo de profil et du nom de vos amis, ainsi que de la ville et du pays dans lesquels vous habitez.
6. À qui sont destinées vos données ?
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel. Le business model de la plateforme SABOUJ n’est, en aucun cas, fondé sur la vente de vos données à caractère personnel à des tiers. À ce titre, les seules personnes habilitées à utiliser vos données sont les employés de la société SABOUJ SAS dans le cadre de votre utilisation de la plateforme SABOUJ.
Nous vous informons que nos employés sont tous tenus par un engagement de confidentialité spécifique concernant vos données.
Nous travaillons avec certains fournisseurs à qui nous pouvons transmettre des données anonymisées vous concernant, à des fins d’analyse et pour des fonctionnalités spécifiques de la plateforme. Ces destinataires de données comprennent :
- Solutions d’analyse ;
- Solutions de parrainage ;
- Solutions de notifications ;
- Hébergement de données.
À titre d’exemple de telles données que nous pouvons collecter à des fins d’analyse, nous pouvons recueillir et envoyer aux destinataires de données mentionnés ci-dessus :
- Localisation de l’appareil et IP ;
- Méthode de connexion ;
- Identifiant utilisateur interne.
SABOUJ anonymise et agrège les informations sur les lieux et les tags afin de réaliser des statistiques d’utilisation pour des tiers.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons en tenant compte des contraintes légales et contractuelles qui nous concernent, et à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :
- données relatives aux utilisateurs : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ;
- données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Le droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
- Le droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ou si vous demandez la suppression de votre compte via la plateforme ;
- Le droit de vous opposer à tout profilage de notre part ;
- Le droit d’obtenir la portabilité de vos données.
Veuillez noter que seul l’utilisateur concerné par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus.
En conséquence, votre demande doit nécessairement être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour. À défaut, votre demande sera refusée.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation présente un risque élevé pour nos utilisateurs, nous nous engageons à en aviser ceux concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
10. Comment prendre contact avec nous ?
Si vous souhaitez obtenir une information particulière concernant vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données
Nom : Marc RONDA-SYLVA
Adresse e-mail : contact@sabouj.fr
Notre délégué vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
11. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Aucune de vos données ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne et que l’ensemble de nos serveurs sont situés sur le territoire de l’UE.
12. Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?
Conformément à la loi, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
13. Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.